Aliénation d’une partie du CR n°3 suite au rapport du commissaire-enquêteur

Le maire lit le rapport du commissaire enquêteur: celui-ci ne fait état d’aucune objection puisque personne n’est venu en mairie faire de remarque sur l’aliénation du dit chemin. Il conclut que l’aliénation peut avoir lieu sans réserve et sans délai.

A cette écoute, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver l’aliénation de la partie du chemin qui a fait l’objet de l’enquête publique.

APPROUVE

Convention avec l’Association Sportive Angloise pour l’utilisation du city-stade

M. le Maire explique que le complexe sportif doit bénéficier de la plus large utilisation possible par les habitants et les associations sportives. L’Association Sportive Angloise a pour vocation la pratique et l’initiation au sport et souhaite en faire la promotion au travers d’une utilisation lors de 2 créneaux réservés : le mercredi après-midi pour le city-stade, et le dimanche matin pour la pétanque. Afin de formaliser cet usage, il convient de signer une convention entre l’association et la commune.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer ladite convention.

APPROUVE

Demande de subvention auprès du Département pour travaux sur la voirie accidentogène

Monsieur le Maire expose que le Département subventionne les travaux sur voirie accidentogène. Dans ce cadre, le devis concernant le « Point à Temps Automatique » (PATA) est accepté. Celui-ci a été estimé à 10 922,04 € HT, soit 13 106,45 € TTC.

Aux vues du devis présenté, le conseil municipal décide d’approuver la demande de subvention et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires.

Décision modificative n°1

Suite à la décision d’amortir le schéma DECI pour une somme de 3120€ sur l’année 2023, il apparaît que le BP 2023 ne permet pas cette opération d’ordre. Il faut donc le modifier en conséquence pour permettre d’ouvrir les crédits correspondants. Les articles comptables sont modifiés comme suit :

    • 615231 : – 3 120 €

    • 6811 : 3 120 €

    • 21314 : 3 120 €

    • 28031 : 3 120 €

Après en avoir discuté, le conseil décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative n°1.

Amortissement du schéma de DECI

M. Rouyer explique que lorsqu’une étude est menée et que celle-ci n’est pas suivie de travaux, une commune a l’obligation budgétaire d’amortir cette étude. Le schéma communal du DECI a été réalisé en 2022 par la RESE, et celui-ci n’a donné lieu à aucun travaux. Il faut donc amortir la somme investie de 3120€ TTC sur un nombre d’années à déterminer, à compter de l’année qui suit son élaboration.

Aux vues de la somme peu conséquente, le maire propose d’effectuer cette opération d’ordre sur une seule année : 2023.

A l’écoute de cet exposé, le conseil décide à l’unanimité d’amortir la totalité de la somme du schéma sur l’année 2023.