Admission en non-valeur

M. Rouyer explique que certaines sommes dues à la commune ne peuvent être recouvrées par les services de la Trésorerie, faute de possibilité de poursuites. Le total s’élève à 179,10 € à mettre en non-valeur.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’accepter la mise en non-valeur pour les sommes communiquées par la Trésorerie.

Approbation des nouveaux statuts de la CARO

Monsieur le maire explique que la CARO souhaite prendre la compétence du versement de la contribution due au SDIS par les communes membres, ainsi que la gestion des eaux pluviales urbaines dans le cadre de la GEMAPI.

A cette écoute le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les nouveaux statuts de la CARO.

Proposition d’une mutuelle communale

Le maire lit la proposition de l’assurance AXA pour une complémentaire santé et une assurance dépendance. Il précise qu’il ne peut y avoir d’exclusivité et que les personnes souhaitant contracter bénéficieraient de 10% .

A cette écoute certains émettent des doutes car il s’agit d’une démarche commerciale génânte à leurs yeux. C’est pourquoi ils décident de voter contre la mise en place de cette prestation.

Approbation du rapport de la CLECT de la CARO

Le Maire lit le résumé du rapport qui fait état d’un transfert de compétences et donc de charges concernant le conservatoire de musique et de danse de Rochefort, la mutualisation des services entre Rochefort et la CARO, notamment le service Ressources Humaines, et l’entretien des pistes cyclables de plusieurs communes.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver le rapport tel que présenté.

Convention d’assistance technique du Syndicat de la Voirie

Monsieur le Maire lit le courrier d’accompagnement de la convention qui stipule que cette dernière ayant été signée pour 4 ans en 2014. Il convient donc de renouveller le partenariat pour 4 années à compter du 1er janvier 2019. La participation de la commune s’élève à 0,50 € par habitants, soit 298,50 € au total par an.

A l’écoute de cette lecture, le conseil décide à l’unanimité de souscrire à cette mission et d’autoriser le maire çà signer les documents correspondants.