Convention de coopération pour l’exercice de la compétence eau pluviale par la CARO

Le maire explique que suite au transfert de compétence de la gestion des eaux pluviales à la CARO, il importe de signer une convention avec cette dernière dans les cas où la commune devrait intervenir et donc facturer une prestation. Les facturations seront à établir selon les tarifs votés en conseil communautaire.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’accepter cette convention et d’autoriser le maire à signer.

Approbation du rapport de la CLECT de la CARO

Le Maire lit le résumé du rapport qui fait état d’un transfert de compétences et donc de charges concernant les médiathèques de l’agglomération et de la compétence GEMAPI.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver le rapport tel que présenté.

Retrait du groupement de commandes pour la restauration scolaire au profit du SIVOS de l’Arnaise

Monsieur le Maire explique que le transfert de la compétence de la restauration scolaire au profit du SIVOS s ‘accompagne du retrait du groupement de commandes des repas porté par la commune de Marennes. En effet, le marché devra alors être porté par le SIVOS.

A l’écoute de cette lecture, le conseil décide à l’unanimité d’accepter le retrait et d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires.

Transfert de la compétence restauration scolaire au profit du SIVOS de l’Arnaise

Le maire explique que l’intégration au SIVOS s’accompagne d’un transfert de compétences, notamment de la restauration scolaire, ce qui est prévu par les statuts. Cependant, la commune ne faisant pas encore partie du SIVOS, elle peut déléguer la compétence par une convention qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019 dans l’attente de son intégration de plein droit.

A cette écoute, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le transfert et autorise le maire à signer la convention.

Modification du tableau des effectifs

Suite à l’avancement de carrière et à la mutation de certains agents, le tableau des effectifs doit être mis à jour pour correspondre à la réalité des grades de la façon suivante :

GRADE

POSTE

Rédacteur

1

Agent technique principal 2ème classe

1

Agent technique 2ème classe

0

Agent technique 1ère classe

0

A l’écoute de cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cette modification.